devoir de loyauté

Français

Étymologie

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Locution nominale

devoir de loyauté \də.vwaʁ də lwa.jo.te\ masculin

  1. (Droit) Principe qui interdit à un employé de mettre son employeur en difficulté, notamment en profitant de renseignements privilégiés.
    • « Dans le secteur privé, où les entreprises sont en concurrence, on comprend ce devoir de loyauté, dont le non-respect par le salarié peut nuire à la réputation et la production de son entreprise. Mais c’est plus difficile à comprendre dans le secteur public », juge Jean-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval, qui voit là un problème dans l’interprétation du Code civil. — (Le Devoir, 11 avril 2019)

Notes

Le devoir de loyauté, ou obligation de loyauté, est notamment énoncé à l'article 2088 du Code civil du Québec : « Le salarié, outre qu’il est tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail. »

Synonymes

  • obligation de loyauté

Quasi-synonymes

Traductions

 

Prononciation

Voir aussi

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