droit de l’eau
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| droit de l’eau | droits de l’eau |
| \dʁwa də lo\ | |
droit de l’eau \dʁwa də lo\ masculin
- (Droit, Politiques de l’eau) Branche du droit regroupant l’ensemble des règles juridiques relatives à la gestion, à la protection et à l’utilisation de l’eau, qu’elle soit de surface ou souterraine, et visant à concilier les différents usages (domestiques, agricoles, industriels, énergétiques, environnementaux).
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
- (Au pluriel) (Droit, Politiques de l’eau) Droits individuels d’usage de l’eau, attribués par les autorités compétentes (ex. : pour le pompage, l’irrigation, la dérivation, la navigation).
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Notes
- Ce terme est généralement utilisé au singulier.
Hyponymes
- Pour le sens « branche du droit » (singulier)
- droit de l’assainissement
- droit de l’irrigation
- droit de l’hydroélectricité
- droit de la navigation intérieure
- droit de la protection contre les inondations
- Pour le sens « droits d’usage » (pluriel)
- droit de pompage
- droit d’irrigation
- droit de dérivation
- droit de puisage
- droit de rejet
Vocabulaire apparenté par le sens
- droit de l’eau figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : politiques de l’eau.
- loi sur l’eau
- politique de l’eau
- gestion de l’eau
- droit d’usage de l’eau