enquête judiciaire
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| enquête judiciaire | enquêtes judiciaires |
| \ɑ̃.kɛt ʒy.di.sjɛʁ\ | |
enquête judiciaire \ɑ̃.kɛt ʒy.di.sjɛʁ\ féminin
- (Droit, Criminologie) Procédure d’investigation conduite sous le contrôle de l’autorité judiciaire (ministère public ou juge compétent), généralement par les services de police judiciaire, afin de constater une infraction, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
- enquête préliminaire — enquête dirigée par le parquet, hors flagrance.
- enquête de flagrance — enquête ouverte immédiatement après une infraction flagrante.
Traductions
Prononciation
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