exonération fiscale
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| exonération fiscale | exonérations fiscales |
| \ɛɡ.zɔ.ne.ʁa.sjɔ̃ fis.kal\ | |
exonération fiscale \ɛɡ.zɔ.ne.ʁa.sjɔ̃ fis.kal\ féminin
- (Finances publiques) Dispense totale ou partielle du paiement d’un impôt ou d’une taxe, prévue par la législation fiscale pour certains revenus, activités, territoires ou contribuables.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
- dégrèvement — réduction d’impôt accordée par l’administration fiscale.
- remise fiscale — annulation totale ou partielle d’une dette fiscale accordée au contribuable.
- allégement fiscal — mesure qui réduit la charge fiscale.
- avantage fiscal — disposition légale qui procure un bénéfice au contribuable.