grâce présidentielle
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| grâce présidentielle | grâces présidentielles |
| \ɡʁɑs pʁe.zi.dɑ̃.sjɛl\ | |
grâce présidentielle \ɡʁɑs pʁe.zi.dɑ̃.sjɛl\ féminin
- (Justice) (France) Exercice du droit de grâce par le Président de la République, qui commue une peine afflictive en une peine moins lourde.
Cette réparation a commencé pour la première victime. La grâce présidentielle a commencé à réparer pour Alfred Dreyfus les condamnations de Paris et de Rennes. Il convenait qu'il en fût ainsi.
— (Charles Péguy, « Le Ravage et la Réparation », dans La Revue blanche, tome 20, Paris, 1899, p. 430)Or, pour la plupart il s'agit de demandes qui pourraient faire l'objet d'une grâce mais qui sont renvoyées à d'autres procédures pour limiter le champ d'application des grâces présidentielles aux seuls cas qui ne peuvent faire l'objet d'un aménagement par une autre forme de procédure.
— (Thierry Godefroy, Bernard Laffargue & Stéfane Yordamian, Le droit de grâce et la justice pénale en France, chap. 3, §. 4, Paris : Service d’Études Pénales et Criminologiques, janvier 1981, p. 36)Pour Clarisse Taron , présidente du Syndicat de la magistrature, interrogée à l'occasion de la grâce présidentielle de Jacqueline Sauvage, « c'est la survivance de l'Ancien Régime qui n'a peut-être plus sa place aujourd'hui. »
— (Vincent Le Coq, Impunités: Une justice à deux vitesses, Nouveau Monde éditions, 2017)Mais bien qu'ils aient conclu que le droit de grâce présidentielle est quasiment inattaquable, l'équipe juridique de Mueller pense que Trump pourrait cependant tomber sous le coup de plusieurs restrictions.
— (Michael Wolff, État de siège ; Trump seul contre tous, chap. 8, traduit de l'anglais (États-Unis) par Odile Demange, Laure Joanin et Pierre Reignier, Éditions Robert Laffont, 2019)