impôt sur la fortune
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| impôt sur la fortune | impôts sur la fortune |
| \ɛ̃.po syʁ la fɔʁ.tyn\ | |
impôt sur la fortune \ɛ̃.po syʁ la fɔʁ.tyn\ masculin
- (Fiscalité, Finances publiques) Prélèvement annuel assis sur la richesse nette d’un foyer fiscal (patrimoine moins dettes), au-delà d’un seuil d’assujettissement fixé par la loi.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
- richesse nette — valeur des actifs diminuée des dettes.
- patrimoine — ensemble des biens et droits d’une personne.
- foyer fiscal — unité d’imposition des personnes physiques.
- seuil d’assujettissement — niveau à partir duquel l’impôt s’applique.
- assiette fiscale — base de calcul de l’impôt.
- imposition minimale — principe d’un niveau plancher d’imposition.
Traductions
Voir aussi
- impôt sur la fortune sur l’encyclopédie Wikipédia