inassujettissables

Français

Forme d’adjectif

SingulierPluriel
Masculin
et féminin		 inassujettissable inassujettissables
\i.na.sy.ʒɛ.ti.sabl\

inassujettissables \i.na.sy.ʒɛ.ti.sabl\ masculin et féminin identiques

  1. Pluriel de inassujettissable.
    • [...] ce n’est que l’un des immeubles aliénables qui font toujours partie du domaine général, puisqu’ils ne sont à la disposition que de la nation, mais qui, ne pouvant tenir au domaine public inaliénable, ne sont comme lui ni imprescriptibles ni inassujettissables à des servitudes et à des contributions. — (Paul Boiteau, Fortune publique et finances de la France, tome premier, Guillaumin et Cie, Paris, 1866, page 234)
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