incitation fiscale
Français
Étymologie
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| incitation fiscale | incitations fiscales |
| \ɛ̃.si.ta.sjɔ̃ fis.kal\ | |
incitation fiscale \ɛ̃.si.ta.sjɔ̃ fis.kal\ féminin
- (Finances publiques) Mécanisme par lequel la législation fiscale encourage un certain comportement économique ou social, en accordant un avantage fiscal tel qu’une réduction d’impôt, un crédit d’impôt, une exonération fiscale ou un allégement fiscal.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
- avantage fiscal — disposition légale procurant un bénéfice au contribuable.
- niche fiscale — terme courant désignant un avantage fiscal particulier.
- réduction d’impôt — diminution du montant de l’impôt dû.
- crédit d’impôt — somme imputée sur l’impôt dû, remboursable si elle est supérieure au montant à payer.
- politique fiscale — ensemble des choix effectués par un gouvernement en matière de fiscalité.