jurisdiction

Anglais

Étymologie

(Date à préciser) Du latin jurisdictio dire ce qui est juste »), formé des mots latin juris droit ») et latin dictio dire »). référence nécessaire (résoudre le problème)

Nom commun

SingulierPluriel
jurisdiction
\Prononciation ?\
jurisdictions
\Prononciation ?\

jurisdiction

  1. Compétence.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
    1. Aptitude reconnue légalement à une autorité publique de faire tel ou tel acte dans des conditions déterminées.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
    1. Aptitude d’un tribunal à connaître d’une cause, à instruire et juger un procès.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
  2. Circonscription, juridiction, ressort.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Vocabulaire apparenté par le sens

Dérivés

Prononciation

Voir aussi