justice fiscale

Français

Étymologie

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Locution nominale

Invariable
justice fiscale
\ʒys.tis fis.kal\

justice fiscale \ʒys.tis fis.kal\ féminin au singulier uniquement

  1. (Finances publiques, Droit fiscal) Principe selon lequel la fiscalité doit être répartie de manière équitable entre les contribuables, en fonction de leurs capacités contributives, afin d’assurer un financement juste des dépenses publiques.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Vocabulaire apparenté par le sens

  • égalité devant l’impôt — principe constitutionnel selon lequel tous les citoyens doivent contribuer aux charges publiques selon leurs facultés.
  • progressivité fiscale — principe d’imposition où le taux augmente avec le revenu.
  • évasion fiscale — stratégie illégale ou abusive pour échapper à l’impôt.
  • optimisation fiscale — utilisation des règles fiscales pour réduire le montant de l’impôt dû.
  • redistribution — répartition des ressources opérée par le système fiscal et social.

Traductions

 
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