lien de subordination
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| lien de subordination | liens de subordination |
| \ljɛ̃ də sy.boʁ.di.na.sjɔ̃\ | |
lien de subordination \ljɛ̃ də sy.boʁ.di.na.sjɔ̃\ masculin
- (Droit du travail) Rapport juridique par lequel un salarié exécute un travail sous l’autorité d’un employeur qui dispose d’un pouvoir de direction, d’un contrôle et d’un pouvoir de sanction ; critère central du contrat de travail (opposé au travail indépendant).
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
- contrat de travail — convention qui formalise la relation de salariat.
- salarié — personne liée par un contrat de travail.
- employeur — partie qui donne des directives et contrôle l’exécution.
- pouvoir de direction — faculté de donner ordres et instructions.
- pouvoir disciplinaire — faculté de sanctionner les manquements.
- travail indépendant — activité sans lien de subordination.
- requalification — fait de reconnaître juridiquement une relation de travail salariée.
- présomption de salariat — mécanisme qui fait peser la qualification de salariat dans certains cas.