niche fiscale

Français

De niche et fiscal.

Singulier	Pluriel
niche fiscale	niches fiscales
\niʃ fis.kal\

niche fiscale \niʃ fis.kal\ féminin

(Économie, Finances publiques) Dispositif fiscal prévu par la loi permettant à certains contribuables, revenus ou activités de bénéficier d’une réduction, d’un abattement ou d’une exonération d’impôt, dans un but incitatif ou par effet de dérogation.
- Le pouvoir législatif concocte alors ce qu’on a appelé une niche fiscale, une incitation par la baisse d’impôt touchant un minuscule périmètre, jugé bon. — (Simone Wapler, Comment l’État va faire main basse sur votre argent et ce que vous devez savoir pour en sortir, 2013)
- Il y a des niches fiscales, mais aussi des niches sociales. — (José Nosel, Chroniques d’écologie politique - Tome IV: À la recherche d’un développement durable qui soit soutenable, 2014)

Le terme est souvent utilisé de manière critique dans le débat public, où il suggère un privilège ou une faille injustifiée du système fiscal.

avantage fiscal — bénéfice accordé par la loi à un contribuable pour réduire son impôt.
incitation fiscale — mécanisme visant à orienter le comportement des contribuables par une règle fiscale favorable.
déduction fiscale — somme soustraite de la base imposable pour réduire le montant de l’impôt.
réduction d’impôt — diminution du montant final de l’impôt à payer, accordée sous certaines conditions.
crédit d’impôt — somme déduite directement de l’impôt dû, éventuellement remboursable si elle excède celui-ci.
exonération fiscale — dspense totale ou partielle du paiement d’un impôt.

« niche fiscale », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.