non-brevetabilité

Français

Étymologie

Composé de non et de brevetabilité.

Nom commun

non-brevetabilité \nɔ̃.bʁə.və.ta.bi.li.te\ féminin

  1. Qualité de ce qui ne peut recevoir un brevet.
    • Attendu, sur le moyen subsidiaire de la non-brevetabilité de l’invention de T…, et sur la nullité du brevet, par suite d’une description insuffisante. — (Gazette des Tribunaux, 31 janvier 1875, page 102, 4e colonne)

Antonymes

Traductions

 

Références

Cet article est issu de Wiktionnaire. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.