non-mitoyenneté

Français

Étymologie

Composé de non et de mitoyenneté.

Nom commun

non-mitoyenneté \nɔ̃.mi.tɔ.jɛ.nə.te\ féminin

  1. (Droit) Absence de mitoyenneté.
    • Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d’un côté et présente de l’autre un plan incliné. (Code civ. art. 654)

Traductions

 

Prononciation

Références

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