non-refoulement

Français

Étymologie

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Nom commun

Invariable
non-refoulement
\nɔ̃ ʁə.fu(l).mɑ̃\

non-refoulement \nɔ̃ ʁə.ful.mɑ̃\ masculin au singulier uniquement

  1. (Droit international) Principe interdisant de refouler ou d’expulser une personne vers un État où elle risquerait des persécutions, la torture ou des traitements inhumains ou dégradants.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Vocabulaire apparenté par le sens

  • statut de réfugié — protection fondée sur la crainte de persécutions.
  • protection subsidiaire — protection accordée en cas de risque grave (torture, peine de mort, conflit armé).
  • demande d’asile — procédure visant à obtenir une protection internationale.
  • expulsion — mesure d’éloignement du territoire d’un étranger.
  • extradition — remise d’une personne à un autre État aux fins de poursuites ou d’exécution d’une peine.
  • protection internationale — catégorie englobant réfugié et protection subsidiaire.

Traductions

 
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