obiter dictum

(Siècle à préciser) Du latin obiter dictum.

obiter dictum \ɔ.bi.tɛʁ dik.tɔm\ masculin

1. (Latinisme en droit) Dans une décision de justice, désigne un passage indicatif, une opinion, qui ne justifie pas la décision.
   • L’intérêt de la décision rendue par le Conseil d’Etat réside dans l’obiter dictum inséré par le juge qui précise, compte tenu du statut de candidat à l’attribution d’un marché public du requérant, qu’en cette qualité le demandeur avait tout intérêt à utiliser la voie de droit spécialement conçue pour lui : le référé précontractuel. — (« Référé « secret des affaires » et procédure de passation d’un marché public », guimet-avocats.com, 17 juin 2022 ; page consultée le 15 octobre 2025)

• Gérard Cornu (direction), Vocabulaire juridique - Association Henri Capitant, 1^re éd., Paris, P.U.F., 2000, coll. Quadrige n^o 309, au Vo ISBN 2130506011

• obiter dictum sur l’encyclopédie Wikipédia

Locution composée de obiter et de dictum : « dit en passant ».

obiter dictum

1. Dit en passant, soit dit en passant.