personnes morales

Français

Forme de locution nominale

SingulierPluriel
personne morale personnes morales
\pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\

personnes morales \pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\ féminin

  1. Pluriel de personne morale.
    • Mais si on exagère la réalité des personnes morales on s’expose, bien au delà de Durkheim, à hypostasier la conscience sociale, et tout près de Hegel, à transpersonnaliser l’État. — (Georges Jarlot, L’institution, in Archives de Philosophie, volume 12, no 3)
    • Article 57 : Le permis urbain d’habiter est un titre de jouissance permanent délivré aux personnes physiques ou morales pour l’occupation des terres urbaines destinées à l’habitation avec possibilité d’aliénation définitive desdites terres dans les conditions déterminées par la présente loi. — (Assemblée des députés du peuple, Loi no 014 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, 1996)
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