pouvoir de direction

Français

Étymologie

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Locution nominale

SingulierPluriel
pouvoir de direction pouvoirs de direction
\pu.vwaʁ də di.ʁɛk.sjɔ̃\

pouvoir de direction \pu.vwaʁ də di.ʁɛk.sjɔ̃\ masculin

  1. (Droit du travail) Prérogative de l’employeur d’organiser le travail : fixer des règles et des instructions, répartir les tâches, contrôler l’exécution et adapter l’organisation de l’entreprise, sous réserve du respect du droit et des libertés des salariés.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Vocabulaire apparenté par le sens

  • lien de subordination — rapport juridique qui fonde le pouvoir de direction.
  • pouvoir disciplinaire — faculté de sanctionner les manquements.
  • contrat de travail — convention qui organise la relation de salariat.
  • règlement intérieur — document fixant des règles générales et permanentes.
  • liberté fondamentale — droits à respecter dans l’exercice du pouvoir de direction.
  • modification du contrat de travail — changements nécessitant l’accord du salarié.

Traductions