préjudice d’agrément

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Locution composée de préjudice et de agrément.

Locution nominale

SingulierPluriel
préjudice d’agrément préjudices d’agrément
\pʁe.ʒy.dis d‿aɡ.ʁe.mɑ̃\

préjudice d’agrément \pʁe.ʒy.dis d‿aɡ.ʁe.mɑ̃\ masculin

  1. (Droit) Impossibilité, provisoire ou définitive, pour une personne, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’événement incriminé.
    • En second lieu, les juges d’appel n’ont pas non plus commis d’erreur de droit en jugeant que la SCI, au regard de son objet et de son activité, ne justifiait pas d’un intérêt à l’annulation de l’arrêté préfectoral et n’était pas susceptible de subir un préjudice d'agrément résultant du terme mis à la présence des tortues sur sa propriété. — (Laurent Radisson, « Destruction d’habitats de tortues protégées : pas d’intérêt à agir des voisins », actu-environnement.com, 19 juillet 2024 ; page consultée le 22 juillet 2024)

Traductions

 

Voir aussi

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