principe d’égalité
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| principe d’égalité | principes d’égalité |
| \pʁɛ̃.sip de.ɡa.li.te\ | |
principe d’égalité \pʁɛ̃.sip de.ɡa.li.te\ masculin
- (Droit) Principe général selon lequel tous les citoyens doivent être traités de manière identique par la loi, sauf différence de situation justifiant un traitement distinct.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Notes
- Ce terme est généralement utilisé au singulier.
Vocabulaire apparenté par le sens
- égalité devant l’impôt — application du principe d’égalité en matière fiscale.
- égalité devant la loi — application du principe d’égalité en droit.
- non-discrimination — traitement équitable des personnes sans distinction arbitraire.
- droit constitutionnel — branche du droit qui encadre l’organisation et les principes fondamentaux de l’État.