procès politique

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procès politique \pʁɔ.sɛ pɔ.li.tik\ masculin

1. (Droit, Science politique, Sociologie des médias) Procès perçu (ou allégué) comme motivé principalement par des considérations politiques — choix d’engager des poursuites, qualification des faits, calendrier, publicité — afin de nuire à des adversaires, protéger des alliés ou orienter le débat public, plutôt que de trancher un litige sur des bases strictement juridiques.
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• affaire politique — dossier à forte portée politique, sans nécessaire biais judiciaire.
• procès d’opinion — poursuites visant des opinions exprimées.
• affaire politico-judiciaire — mélange d’enjeux politiques et de procédure judiciaire.
• instrumentalisation politique de la justice — usage allégué du judiciaire à des fins partisanes.
• lawfare — emploi stratégique du droit comme arme politique.
• justice aux ordres — justice perçue comme subordonnée au pouvoir politique.
• gouvernement des juges — thèse d’une prééminence du pouvoir judiciaire.
• judiciarisation — extension du rôle du judiciaire dans les conflits sociaux et politiques.
• dépaysement — transfert d’un dossier vers une autre juridiction.
• secret de l'instruction — confidentialité entourant l’enquête et l’instruction.

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