propriété personnelle

Français

Étymologie

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Locution nominale

propriété personnelle \Prononciation ?\ féminin

  1. Définition manquante ou à compléter. (Ajouter)
    • Selon cet article 10, le droit à la propriété personnelle des citoyens, qui recouvre les revenus qu’ils ont tirés de leur propre travail et de leurs économies, mais aussi un logement et une exploitation auxiliaire, les objets d’usage domestique, de consommation personnelle et de confort, est protégé par la loi, de même que le droit à l’héritage.  (Nathalie Moine, « Évaluer les pertes matérielles de la population pendant la Deuxième Guerre mondiale en URSS : vers la légitimation de la propriété privée ? ». Histoire & mesure, 2013/1 Vol. XXVIII, 2013. p.187-216.  lire en ligne)

Traductions