question préjudicielle

Français

Étymologie

Composé de question et de préjudiciel.

Locution nominale

SingulierPluriel
question préjudicielle questions préjudicielles
\kɛs.tjɔ̃ pʁe.ʒy.di.sjɛl\

question préjudicielle \kɛs.tjɔ̃ pʁe.ʒy.di.sjɛl\ féminin

  1. (Droit) Question qui doit être jugée avant la contestation principale.
    • Le 23 mars 2010, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation en 2008 dans le cadre des affaires Google (…). — (Virginie Brunt & Alain Bensoussan, Référencement payant: pas de haro sur les moteurs de recherche, dans L’Usine nouvelle no 3188, du 15 avril 2010)

Traductions

 

Prononciation

Références

  • Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (préjudiciel)
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