règlement Dublin
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| règlement Dublin | règlements Dublin |
| \ʁɛ.ɡləmɑ̃ dy.blɛ̃\ | |
règlement Dublin \ʁɛ.ɡləmɑ̃ dy.blɛ̃\ masculin
- (Union européenne, Droit international) Ensemble des règles de l’Union européenne qui déterminent l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile déposée sur le territoire de l’UE (pays de première entrée, réunification familiale, délivrance de visa, etc.).
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Notes
- Dans l’usage, règlement Dublin désigne le texte en vigueur (Dublin III) et, par extension, le régime européen de responsabilité en matière d’asile.
Vocabulaire apparenté par le sens
- Eurodac — système européen d’empreintes digitales pour l’asile et la migration.
- transfert Dublin — acheminement d’un demandeur vers l’État membre responsable.
- pays de première entrée — critère fréquent d’attribution de responsabilité dans le régime Dublin.
- asile — protection accordée à une personne craignant des persécutions.
- non-refoulement — principe interdisant le renvoi d’une personne vers un pays où elle risque des persécutions.
- espace Schengen — espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures.