référendum facultatif

Français

Étymologie

Composé de référendum et de facultatif.

Locution nominale

référendum facultatif masculin

  1. (Suisse) Procédure de soumission d’un objet au peuple pour référendum, sur demande explicite d’un certain nombre de cantons ou de citoyens.

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Voir aussi