régulatoire

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régulatoire \ʁe.ɡy.la.twaʁ\ masculin et féminin identiques

1. Propre à la régulation, à la réglementation.
   • Il dirigeait notamment le département régulatoire qui s’occupe des contacts avec l’IBPT, le gendarme belge des télécommunications. — (« Le top de Belgacom touché par une vague de licenciements », laLibre.be, 29 mai 2013)
   • Les opérateurs privés de jeux en ligne, réunis dans l’association EGBA, jugent le patchwork législatif actuel peu compatible avec la nature sans frontières d’internet et réclament « un cadre régulatoire européen contraignant ». — (L’Europe ouvre la porte à une régulation des jeux et paris en ligne, 20Minutes.fr, 23 mars 2011)

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