rapporteur public

Français

Ébauche en français
Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »).

Étymologie

Composé de rapporteur et de public

Locution nominale

SingulierPluriel
rapporteur public rapporteurs publics
\ʁa.pɔʁ.tœʁ py.blik\

rapporteur public \ʁa.pɔʁ.tœʁ py.blik\ masculin (pour une femme, on peut dire : rapporteure publique, rapporteuse publique)

  1. (France) (Droit administratif, Justice) Membre d’une juridiction administrative ou du tribunal des conflits intervenant publiquement à l’audience pour analyser le litige et proposer une solution.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Synonymes

Traductions

 
  • Croate : javni izvjestitelj pod državnim pravosuđem (hr)

Voir aussi

Cet article est issu de Wiktionnaire. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.