retenue institutionnelle

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retenue institutionnelle \ʁə.tə.ny ɛ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\ féminin

1. (Science politique, Droit public) Modération volontaire exercée par une institution ou par ses titulaires qui choisissent de ne pas user pleinement de leurs prérogatives légales lorsque cela risquerait d’affaiblir l’État de droit, de polariser inutilement, ou de rompre des équilibres constitutionnels (coutumes, conventions, « fair play » institutionnel).
   • Outre les normes de fair play ou de civilité démocratique qui regardent notamment la reconnaissance de l’adversaire politique et de sa victoire, c’est surtout sur une autre convention identifiée comme la « retenue institutionnelle » (forbearance) qu’il faut insister et rapprocher du principe de loyauté évoqué précédemment. — (Marie-Claire Ponthoreau,. « Entre désamour et idolâtrie de la constitution : L’émergence d’une inculture constitutionnelle ». Les Cahiers Portalis, 2024/2 n° 14, 2024. p.53-65. CAIRN.INFO, → lire en ligne)
   • De plus, les auteurs montrent en conséquence une disparition progressive de la retenue institutionnelle, c’est-à-dire une utilisation abusive de moyens de lutter qui, même si elle reste pleinement légale, sort de l’esprit de la compétition politique des régimes constitutionnels-pluralistes. — (Éric Rouby, « Levitsky (Steven), Ziblatt (Daniel) - How Democracies Die. What History Reveals about Our Future. – New York, Viking, 2018. 234 p. Index. ». Revue française de science politique, 2019/3 Vol. 69, 2019. p.XIV-XIV. CAIRN.INFO, → lire en ligne)
   • En politique, [les règles de bonne conduite qui ne sont pas toutes inscrites dans les lois] renvoient à deux valeurs principales, qui sont : la tolérance mutuelle et une forme de retenue institutionnelle vis-à-vis de l’opposition. — (Philippe Kourilsky, « Chapitre 5. Procédures ». De la science et de la démocratie, Odile Jacob, 2019. p.95-116. CAIRN.INFO, → lire en ligne)