service de la publicité foncière et de l'enregistrement
Français
Étymologie
- (Date à préciser) Composé de service (« administration »), publicité (« action de rendre public »), foncier (« relatif à une propriété immobilière ») et enregistrement (« mention dans des registres publics »).
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| service de la publicité foncière et de l'enregistrement | services de la publicité foncière et de l'enregistrement |
| \sɛʁ.vis də la py.bli.si.te fɔ̃.sjɛʁ‿e de l‿ɑ̃.ʁə.ʒis.tʁə.mɑ̃\ | |
service de la publicité foncière et de l'enregistrement \sɛʁ.vis də la py.bli.si.te fɔ̃.sjɛʁ‿e de l‿ɑ̃.ʁə.ʒis.tʁə.mɑ̃\ masculin
- (Fiscalité) (France) service de la publicité foncière et de l'enregistrement des finances publiques.
Vous pouvez demander une copie de votre acte de propriété auprès du notaire ou auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement.
— (Associations. Consulté le 05/06/2025)
Abréviations
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
Voir aussi
- \sɛʁ.vis də la py.bli.si.te fɔ̃.sjɛʁ‿e de l‿ɑ̃.ʁə.ʒis.tʁə.mɑ̃\
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