services de la publicité foncière et de l'enregistrement
Français
Forme de locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| service de la publicité foncière et de l'enregistrement | services de la publicité foncière et de l'enregistrement |
| \sɛʁ.vis.de.la.py.bli.si.te.fɔ̃.sjɛʁ.e.de.lɑ̃.ʁə.ʒis.tʁə.mɑ̃\ | |
services de la publicité foncière et de l'enregistrement \sɛʁ.vis.de.la.py.bli.si.te.fɔ̃.sjɛʁ.e.de.lɑ̃.ʁə.ʒis.tʁə.mɑ̃\ masculin
- Pluriel de service de la publicité foncière et de l'enregistrement.
Dans les départements comprenant plusieurs services de la publicité foncière et de l'enregistrement, chacun de ces services est compétent, en matière d'enregistrement, pour l'ensemble du département.
— (Réorganisation de certains services de la publicité foncière et de l'enregistrement. Consulté le 06/06/2025)