seuil d’assujettissement
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| seuil d’assujettissement | seuils d’assujettissement |
| \sœj da.sy.ʒɛ.tis.mɑ̃\ | |
seuil d’assujettissement \sœj da.sy.ʒɛ.tis.mɑ̃\ masculin
- (Fiscalité, Finances publiques) Niveau (de revenu, de patrimoine, de chiffre d’affaires, etc.) à partir duquel une personne ou une entité devient assujettie à un impôt, une cotisation ou une obligation déclarative.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
- assiette fiscale — base de calcul d’un impôt.
- franchise en base — régime dispensant de collecter la TVA sous certains seuils.
- exonération — dispense légale d’un impôt.
- abattement — réduction appliquée à l’assiette.
- plafond — niveau maximal autorisé pour un avantage ou une base.
- plancher d’imposition — niveau minimal d’impôt à atteindre.
- imposition minimale — principe fixant un plancher d’imposition.