statut de réfugié
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| statut de réfugié | statuts de réfugié |
| \sta.ty də ʁe.fy.ʒje\ | |
statut de réfugié \sta.ty də ʁe.fy.ʒje\ masculin
- (Droit international) Qualité juridique reconnue à une personne répondant à la définition de réfugié fixée par la Convention de Genève de 1951, ouvrant droit à une protection internationale et à des droits spécifiques (séjour, documents, regroupement familial, etc.).
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
- réfugié — personne craignant avec raison des persécutions pour certains motifs et se trouvant hors de son pays.
- protection internationale — catégorie regroupant statut de réfugié et protection subsidiaire.
- protection subsidiaire — protection accordée en cas de risque grave (torture, peine de mort, conflit armé).
- demande d’asile — procédure visant à obtenir une protection internationale.
- non-refoulement — interdiction de renvoyer une personne vers un pays où elle risque des persécutions.
- règlement Dublin — règles de l’UE déterminant l’État responsable de l’examen d’une demande.