taux effectif d’imposition
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Invariable |
|---|
| taux effectif d’imposition \to e.fɛk.tif d‿ɛ̃.po.zi.sjɔ̃\ |
taux effectif d’imposition \to e.fɛk.tif d‿ɛ̃.po.zi.sjɔ̃\ masculin
- (Économie, Finances publiques) Rapport entre le montant total de l’impôt effectivement acquitté et la base imposable ou le revenu imposable, exprimé en pourcentage, permettant de mesurer la charge fiscale réelle.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
- taux d’imposition — pourcentage appliqué à une base imposable pour calculer un impôt.
- taux marginal d’imposition — pourcentage appliqué à la dernière tranche de revenu imposable.
- fiscalité — ensemble des règles et pratiques relatives aux impôts et aux taxes.
- prélèvement obligatoire — impôt, taxe ou cotisation perçu de manière contrainte par l’État.