taxe professionnelle
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| taxe professionnelle | taxes professionnelles |
| \taks pʁɔ.fɛ.sjɔ.nɛl\ | |
taxe professionnelle \taks pʁɔ.fɛ.sjɔ.nɛl\ féminin
- (Finances publiques) Ancien impôt local dû par les entreprises et les travailleurs indépendants, assis principalement sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour leur activité. — Note : supprimée en France en 2010 et remplacée par la contribution économique territoriale.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
- impôt local — impôt perçu au profit des collectivités territoriales.
- contribution économique territoriale — impôt ayant remplacé la taxe professionnelle à partir de 2010.
- fiscalité locale — ensemble des impôts et taxes perçus par les collectivités territoriales.
- cotisation foncière des entreprises — partie de la contribution économique territoriale fondée sur la valeur locative des biens immobiliers.
- cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises — partie de la contribution économique territoriale assise sur la valeur ajoutée produite.